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REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DEPARTEMENT DE LA DROME Arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit. Sont considérés comme bruits de voisinage :

Ø Les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité.

Ø Les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou des personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause.

Sont exclus les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des installations classées pour la protection de l'environnement....

PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou de vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont source de bruit -avant 7h et après 20h du lundi au samedi-toute la journée les dimanches et jours fériés; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens. Pour l’agriculture, la notion d'urgence recouvre notamment le soin aux animaux, les travaux de récolte, la protection des plantes (gel, grêle...) ainsi que les opérations de conservation des récolte