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Carte Nationale d'Identité

Pour toute demande il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie de La Chapelle en Vercors au 04 75 48 20 12.
         Présence obligatoire du demandeur
         Présence obligatoire de l’enfant

• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans

• Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger.

• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie

• Pour les femmes, si mariage, veuvage ou divorce, fournir un justificatif (livret de famille, acte de décès, jugement)

• 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité.

POUR LES MINEURS :

• Livret de famille des parents

• Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie

AUTRES EN CAS DE PERTE OU DE VOL :

• 25 euros timbre fiscal pour CNI

• Déclaration originale de perte ou de vol + photocopie

Si la personne est hébergée : 

• Lettre d’hébergement 
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge

• Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
• Jugement d’adoption + photocopie 
• Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 
• livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

IMPORTANT

Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.

Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture.
Avant d’engager des frais de voyage, vous devez tenir compte des délais d’instruction, de fabrication et de livraison du titre en Mairie

Passeport

Pour toute demande de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie de La Chapelle en Vercors au 04 75 48 20 12. Les rendez-vous sont à prendre les mardis et vendredis matins en priorité.

Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant et des parents pour la demande d'un mineur.

POUR UN ADULTE :

• CERFA demande de passeport
• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)
• Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étrange
• Si renouvellement, ancien passeport + photocopie des pages 2 et 3
• 86 euros timbre fiscal
• 1 photo d'identité récente, avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité (tampon "conforme" sur la planche de photos)
• Si perte ou vol, déclaration de perte ou de vol
• Pour les femmes, si mariage, veuvage ou divorce, fournir un justificatif (livret de famille, acte de décès, jugement)

POUR UN MINEUR :

• Cerfa demande de passeport pour mineur
• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
• Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger
• Copie de la carte d'identité du parent qui dépose le dossier
• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie) du parent qui dépose le dossier

Si parents séparés/divorcés avec jugement, fournir une copie du jugement.

Si garde alternée, les 2 parents doivent fournir leur pièce d'identité et leur justificatif de domicile.

• 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans 
• 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans

Si la personne est hébergée : 

• Lettre d’hébergement 
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge

Permis de Conduire

Le service de demande de permis de conduire est désormais entièrement dématérialisé, il nécessite la transmission de votre photo d'identité et de votre signature au format numérique.

• Les  étapes pour réaliser votre demande en ligne :     

1 - Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

2 - Cliquez sur Demander une demande de permis de conduire

3 - Connectez-vous sur votre espace ou créez votre compte ANTS

4 - Cliquez sur Mon espace conducteur

5 - Effectuez votre demande de permis de conduire

6 - Validez votre demande

7 - Suivez l'instruction de votre demande

8 - Suivez l'acheminent de votre permis

• Pièces à fournir :

1 - un code photo-signature numérique (cabine photo ou auprès de votre photographe)

2 - un justificatif de domicile numérisé

3 - une pièce d'identité numérisée

4 - Si perte la déclaration de perte sera effectuée directement en ligne.

5 - Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France numérisé

• Combien ça coûte :

Le coût du renouvellement de votre permis de conduire est de 25€, depuis le 1er septembre 2014.

Vous avez la possibilité de régler cette somme en ligne

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation ne sont plus traitées par les Préfectures ni Sous-Préfectures.

Vous devez déclarer votre changement, de siège social ou de domicile dans un délai de d'un mois. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.

DEMANDE DE CHANGEMENT D'ADRESSE :

• Directement en ligne, sur le site officiel  de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/

1 - Vous devez avoir ou créer un compte usager ANTS

2 - Vous devez fournir votre numéro d'immatriculation

3 - Vous devez fournir votre nouvelle adresse

• Chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)

A l'issue de votre demande de changement d'adresse, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise.

DEMANDE DE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL :

Vous êtes concerné si vous changez de nom d'usage (mariage, divorce, changement de dénomination de société avec le même SIREN).

La délivrance d'un nouvelle carte grise est, dans la plupart des cas, soumise à la redevance d'acheminement, soit 2.76€. Cette redevance sera à payer en ligne par carte bancaire.

Autorisation de sortie du territoire

Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.

Cerfa n°15646*01

Reconnaître son enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Fournir à l'appui de votre demande : Une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou les avis d'imposition des 5 dernières années pour les résidents secondaires.

Les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année feront l'objet d'une inscription d'office. Ils devront prendre contact avec la mairie s'ils n'ont pas été informés de leur inscription.

Renseignements:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Recensement militaire

Aucun enregistrement pour le moment.