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Pour toute demande il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie de La Chapelle en Vercors au 04 75 48 20 12.
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant
POUR LES MINEURS :
AUTRES EN CAS DE PERTE OU DE VOL :
Si la personne est hébergée :
Pour toute demande de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie de La Chapelle en Vercors au 04 75 48 20 12. Les rendez-vous sont à prendre les mardis et vendredis matins en priorité.
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant et des parents pour la demande d'un mineur.
POUR UN ADULTE :
POUR UN MINEUR :
Si parents séparés/divorcés avec jugement, fournir une copie du jugement.
Si garde alternée, les 2 parents doivent fournir leur pièce d'identité et leur justificatif de domicile.
Si la personne est hébergée :
Le service de demande de permis de conduire est désormais entièrement dématérialisé, il nécessite la transmission de votre photo d'identité et de votre signature au format numérique.
1 - Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
2 - Cliquez sur Demander une demande de permis de conduire
3 - Connectez-vous sur votre espace ou créez votre compte ANTS
4 - Cliquez sur Mon espace conducteur
5 - Effectuez votre demande de permis de conduire
6 - Validez votre demande
7 - Suivez l'instruction de votre demande
8 - Suivez l'acheminent de votre permis
1 - un code photo-signature numérique (cabine photo ou auprès de votre photographe)
2 - un justificatif de domicile numérisé
3 - une pièce d'identité numérisée
4 - Si perte la déclaration de perte sera effectuée directement en ligne.
5 - Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France numérisé
Le coût du renouvellement de votre permis de conduire est de 25€, depuis le 1er septembre 2014.
Vous avez la possibilité de régler cette somme en ligne
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation ne sont plus traitées par les Préfectures ni Sous-Préfectures.
Vous devez déclarer votre changement, de siège social ou de domicile dans un délai de d'un mois. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.
DEMANDE DE CHANGEMENT D'ADRESSE :
1 - Vous devez avoir ou créer un compte usager ANTS
2 - Vous devez fournir votre numéro d'immatriculation
3 - Vous devez fournir votre nouvelle adresse
A l'issue de votre demande de changement d'adresse, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise.
DEMANDE DE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL :
Vous êtes concerné si vous changez de nom d'usage (mariage, divorce, changement de dénomination de société avec le même SIREN).
La délivrance d'un nouvelle carte grise est, dans la plupart des cas, soumise à la redevance d'acheminement, soit 2.76€. Cette redevance sera à payer en ligne par carte bancaire.
Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.
Fournir à l'appui de votre demande : Une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou les avis d'imposition des 5 dernières années pour les résidents secondaires.
Les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année feront l'objet d'une inscription d'office. Ils devront prendre contact avec la mairie s'ils n'ont pas été informés de leur inscription.
Renseignements:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, munis:
-de leur carte d'identité ou passeport en cours de validité,
-du livret de famille,
-de la carte d'identité d'un des représentant légaux,
-d'un justificatif de domicile.
Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Cette attestation est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens.