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Carte Nationale d'Identité

A effectuer dans la commune de domicile
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger

• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie

• Pour les femmes, si mariage, veuvage ou divorce, fournir un justificatif (livret de famille, acte de décès, jugement)

• 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité.

POUR LES MINEURS :

• Livret de famille des parents

• Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie

AUTRE :

• 25 euros timbre fiscal pour CNI en cas de perte ou de vol

• Déclaration de perte ou de vol + photocopie

Si la personne est hébergée : 

• Lettre d’hébergement 
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge

• Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
• Jugement d’adoption + photocopie 
• Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 
• livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

Important

Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.

Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture.
Avant d’engager des frais de voyage, vous devez tenir compte des délais d’instruction, de fabrication et de livraison du titre en Mairie

Passeport

Pour toute demande de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie de La Chapelle en Vercors au 04 75 48 20 12. Les rendez-vous sont à prendre les mardis et vendredis matins en priorité.

Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant et des parents pour la demande d'un mineur.

POUR UN ADULTE :

• Cerfa demande de passeport
• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)
• Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étrange
• Si renouvellement, ancien passeport + photocopie des pages 2 et 3
• 86 euros timbre fiscal
• 1 photo d'identité récente, avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité (tampon "conforme" sur la planche de photos)
• Si perte ou vol, déclaration de perte ou de vol
• Pour les femmes, si mariage, veuvage ou divorce, fournir un justificatif (livret de famille, acte de décès, jugement)

POUR UN MINEUR :

• Cerfa demande de passeport pour mineur
• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
• Acte de naissance avec la filiation complete (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger
• Copie de la carte d'identité du parent qui dépose le dossier
• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie) du parent qui dépose le dossier

Si parents séparés/divorcés avec jugement, fournir une copie du jugement.

Si garde alternée, les 2 parents doivent fournir leur pièce d'identité et leur justificatif de domicile.

• 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans 
• 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans

Si la personne est hébergée : 

• Lettre d’hébergement 
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge

Permis de Conduire

PIECES A PRODUIRE
Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande et déposées en Mairie ou adressées à la Sous Préfecture de Die.

Sous Préfecture de la Drôme
Service des Permis de Conduire
Place de la République
26150 DIE

• Soit la photocopie de la carte nationale d'identité française ou du passeport français (en cours de validité).
• Soit la photocopie de la carte d'ancien combattant.
• Soit la photocopie d'une carte professionnelle délivrée par une autorité administrative.
• Soit la photocopie de la carte militaire.
• Soit la photocopie du permis de chasser.
• Et pour les résidents étrangers, la photocopie de la carte de séjour.

• Deux photographies d'identité récentes 3.5 x 4.5 sur fond clair tête nue, de face (pas de photographie faite par informatique sur imprimante.)
  Ecrire au dos de la photo les nom et prénom du candidat. 

• Pour permis détérioré : le permis usagé.

• Pour permis perdu ou volé : le certificat de l'autorité qui a reçu la déclaration de perte ou vol.

• Pour le changement d'adresse ou le changement d'identité (mariage, divorce) le permis original doit être joint à la demande.

• Pour les demandes de duplicata concernant un permis délivré au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, joindre une attestation des autorités compétentes de l'Etat ayant délivré ou établi le titre de conduire. Ce certificat doit indiquer toutes les références du permis et préciser les sanctions éventuelles.

• 1 enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre nom et adresse.

Attention ! tout dossier incomplet ou illisible ne pourra pas être traité et sera retourné au demandeur

Carte Grise

EN CAS D’ACHAT DE VEHICULE :

• Certificat de cession
• Carte grise + contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Photocopie de la carte nationale d’identité de ou des acquéreurs en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire 
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’acquéreur à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (pour le montant contactez le secrétariat de Mairie ou la Préfecture)

-     Pour l’achat d’un véhicule étranger : quitus d’importation délivré par les impôts + certificat de conformité délivré par le concessionnaire de la marque

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE :

• Carte grise + photocopie pour les nouvelles immatriculations
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 chèque de 2.50 € à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme pour les anciennes immatriculations

EN CAS DE PERTE OU VOL = DEMANDE DE DUPLICATA :

• Déclaration de perte ou de vol établie par la Police Nationale
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• L’original du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans + photocopie
• 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (pour le montant contactez le secrétariat de Mairie ou la Préfecture)

Autorisation de sortie du territoire

Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.

Cerfa n°15646*01

Reconnaître son enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur la liste électorale peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus.

Fournir à l'appui de votre demande : Une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 moisau nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou les avis d'imposition des 5 dernières années pour les résidents secondaires.

Les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année feront l'objet d'une inscription d'office .Ils devront prendre contact avec la mairie s'ils n'ont pas été informés de leur inscription au plus tard le 15 décembre.

Télécharger le Cerfa.

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles,doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, munis:

*de leur carte d'identité

*d'un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois.

*du livret de famille des parents.

Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.

Cette attestation est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens.

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